La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, le 7 octobre 2026, les ...

En matière d'accès aux services publics, les usagers peuvent utiliser plusieurs canaux : en ligne, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou en se rendant dans un accueil physique. C ...

Conformément à une décision prise le 30 juin 2026 par le collège du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique ...

L'état d'alerte de sécurité nationale, nouveau régime juridique, a été introduit par la loi du 16 août 2026 actualisant la ...

Face à un contexte géopolitique dégradé, le budget de la défense a été porté à 2% du produit intérieur brut en 2025.

La France connaît deux grandes familles d'imposition des revenus : les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu (IR). Un ...

En 2025, 88,5% de la population adulte, soit 48,7 millions de personnes, disposaient d'un médecin traitant déclaré auprès de l'assurance maladie. 6,3 millions d'assurés n'avaient donc pas de médecin t ...

Pour la saison touristique d'été 2026, le nombre de nuitées en France dépasse les 260 millions, son plus haut niveau depuis 15 ans souligne l'Institut national de la statistique et des études économiq ...

Le 1er octobre 2026, le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu son avis sur le projet de loi de finances et le ...

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a publié sa position concernant la révision de plusieurs règlements portant sur les ...

La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règle ...

Le 1er octobre 2026, l'accord franco-britannique sur le retour des migrants a pris fin. Cet accord avait instauré une expérimentation de la règle dite du "un pour un" ("one in, one out" en anglais) : ...