Le crime ne paiera point, ni pour celui qui le commet, ni pour celle qui en partage le patrimoine. On sait désormais que la confiscation, peine à caractère réel, a vocation à toucher non seulement le ...

La Cour de justice n’est pas de cet avis. Sur proposition du premier avocat général, elle engage la procédure exceptionnelle de réexamen. Et voilà le Tribunal désavoué : une décision de gestion du ...

La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles le juge français peut retenir sa compétence internationale au titre du déni de justice. En présence d’un rattachement avec la France, cette ...

La chambre criminelle encadre strictement la fraude à la loi, seule voie de transfert de responsabilité pour les fusions antérieures à 2020. En exigeant un faisceau d’indices précis pour caractériser ...

Spécialiste du contentieux des assurances depuis plus de vingt ans, Alexandra Cohen-Jonathan est associée depuis 2014 au sein de l’équipe Contentieux, arbitrage et pénal des affaires. Alexandra ...

Pascal Mbongo est professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers. Spécialiste du droit libertés fondamentales, du droit constitutionnel, du droit des médias, du droit américain et de ...

Laurent Gebler est président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF).

Anne Stevignon est Juriste senior chez Notre Affaire à Tous, partie au litige, chercheuse associée à l’ISJPS (Université Paris Panthéon Sorbonne).

Serge Portelli est magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris. Il a écrit de nombreux ouvrages sur la justice dont, notamment, Juger, aux Éditions de l'atelier et Pourquoi la ...

Nicolas Hervieu est Juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme. Il est chargé d’enseignements à Sciences-Po et l’Université d'Evry. Il est également collaborateur du cabinet ...

Le 14 octobre, Dominique Simonnot achèvera son mandat de Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) après six ans d’engagement auprès des populations détenues, retenues, enfermées, ...

Le nombre d’ouvertures de procédures collectives a fortement augmenté en France depuis 2022 et atteint des niveaux records ...