La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié, le 7 octobre 2026, les ...

La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règle ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a adopté, le 24 septembre 2026, un avis dans lequel elle ...

La France connaît deux grandes familles d'imposition des revenus : les prélèvements sociaux et l'impôt sur le revenu (IR). Un ...

En matière d'accès aux services publics, les usagers peuvent utiliser plusieurs canaux : en ligne, par téléphone, par messagerie électronique, par courrier ou en se rendant dans un accueil physique. C ...

Afin d'affirmer son soutien à l'Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a décidé d'appliquer pour trois années ...

Conformément à une décision prise le 30 juin 2026 par le collège du régulateur de la communication audiovisuelle et numérique ...

Les résultats des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 sont désormais connus. Le Sénat renouvelé doit se réunir le 1er ...

L'état d'alerte de sécurité nationale, nouveau régime juridique, a été introduit par la loi du 16 août 2026 actualisant la ...

Les neurosciences font partie des thèmes soumis à la réflexion des citoyens et des experts lors des états généraux de la ...

En 2025, le régime de retraite de la fonction publique de l'État a versé 65,1 milliards d'euros (Md€) de prestations à deux ...

Chargé en juillet 2020 par le Président de la République de "dresser un état des lieux juste et précis" sur la mémoire de la colonisation et de la guerre d’Algérie, l’historien Benjamin Stora a remis ...